COMMUNE d'AZET

Publication des actes administratifs : Depuis le 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils sont mis à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. 

Conformément à l’article R 421-1 et suivants  du code de justice administrative, les délibérations pourront faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.