Publication des actes administratifs : Depuis le 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils sont mis à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, les délibérations pourront faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Publication du 26 décembre au 26 février 2023
Ci-contre, les délibérations suivantes : 1) Demande de subvention chemin du Sarradet, 2) Demande de subvention allée du cimetière, 3) Statuts du SDE, 4) Création d'un conseil municipal des jeunes, 5) Frais de secours à Val Louron 6) Diagnostic du réseau d'eau potable
Publication du 20 février au 20 avril 2023
Les délibérations ont été approuvées à l'unanimité : 1) Demande de subvention pour amélioration de la couverture incendie,
2) Taxe loi montagne Val Louron, 3) Adhésion au groupement d'achat pour le schéma directeur de l'eau
Publication du 20 avril au 20 juin 2023
Ci-contre les délibérations
relatives au budget de la commune
approuvées à l'unanimité