COMMUNE d'AZET
Publication des actes administratifs : Depuis le 1er juillet 2022, les actes des communes ne doivent plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils sont mis à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, les délibérations pourront faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
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D202229-creation-conseil-municipal-des-jeunes.pdf
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D202228-statuts-SDE.pdf
490 ko
D202227-dde-subvention-allee-du-cimetiere.pdf
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D202230-frais-secours-Val-Louron.pdf
480 ko
D202232-Dde-subvention-pour-chemin-du-sarradet.pdf
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D202231-Diagnostic-reseau-d-eau-potable.pdf
Conseil municipal du 22 décembre 2022
Publication du 26 décembre au 26 février 2023
Ci-contre, les délibérations suivantes : 1) Demande de subvention chemin du Sarradet, 2) Demande de subvention allée du cimetière, 3) Statuts du SDE, 4) Création d'un conseil municipal des jeunes, 5) Frais de secours à Val Louron 6) Diagnostic du réseau d'eau potable
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D202301-COUVERTURE-INCENDIE.pdf
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D202302-TAXE-MONTAGNE.pdf
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D202303-SCHMA-DIRECTEUR-DE-L-EAU.pdf
Conseil municipal du 16 février 2023
Publication du 20 février au 20 avril 2023
Les délibérations ont été approuvées à l'unanimité : 1) Demande de subvention pour amélioration de la couverture incendie,
2) Taxe loi montagne Val Louron, 3) Adhésion au groupement d'achat pour le schéma directeur de l'eau
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D202309-BA-affectation-resultat.pdf
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D202308-affectation-resultat-BP.pdf
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D202306-approbation-CA-2022.pdf
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D202306-approbation-CA-2022.pdf
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D202305-Cpte-Adm-2022-BA.pdf
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D202304-compte-administratif-2022-BP.pdf
Conseil municipal du 14 avril 2023
Publication du 20 avril au 20 juin 2023
Ci-contre les délibérations relatives au budget de la commune
approuvées à l'unanimité
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D202310-approbation-budgets-2023.pdf
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D202313-Subventions.pdf
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D202312-indemnites-elus.pdf
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D202311-PJ-taux-1259.pdf
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D202311-taux-imposition.pdf
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D202314-tresorerie-Aure-Louron.pdf
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sentoriales.pdf
Conseils municipaux du 9 juin 2023
Publication du 12 juin au 12 août 2023
Ci-contre la délibération relative aux sénatoriales et les délibérations adoptées en suivant : modification des statuts du SIVOM de la vallée d'Aure, retour compétence SDIS aux communes, cotisation CAUE et demande de subvention pour achat maison Tapie.
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Statuts-SIVOM.pdf
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cotisation-CAUE.pdf
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competence-SDIS.pdf
Conseil municipal du 7 septembre 2023
Publication du 11 septembre au 11 novembre 2023
Ci-contre les délibérations relatives à l'implantation d'une antenne relais de téléphonie, l'achat de la maison Tapie, les demandes de subvention Etat et d'emprunt au Crédit agricole pour son achat, l'accord d'un permis de construire avec confirmation des travaux d'extension de défense incendie, l'autorisation d'exercices militaires à Arsoué et le poste de coordonnateur pour les opérations de recensement de la population en février 2024 .
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22-Emprunt-maison-tapie.pdf
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21-Delib-maison-tapie.pdf
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23-Subvention-Etat-pour-l-achat-de-la-maison-Tapie.pdf
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2023-20-Delib-antenne.pdf
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26-Permis-de-construire-refuse.pdf
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24-exercice-militaire-Arsoue.pdf
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27-Coordonateur-communal-Recensement-2024.pdf