La commission syndicale de Bastères Lorsque plusieurs communes possèdent des biens ou des droits indivis, il est créé, pour leur gestion et pour la gestion des services publics qui s'y rattachent, une personne morale de droit public administrée, selon les modalités prévues à l'article L. 5222-2 du CGCT, par une commission syndicale composée des délégués des conseils municipaux des communes intéressées et par les conseils municipaux de ces communes. 

 

La Commission Syndicale de Bastères a pour mission la gestion et la valorisation des territoires indivis ; ces biens,

en indivision, se situent sur le territoire des lieux-dits Artigue, Artiguemoure, Pourtet, La coume et Batsères.

 

Plus particulièrement, elle gère, pour le compte de ces 3 communes propriétaires, leur patrimoine indivis 

constitué d’estives de montagne et de forêts. Il couvre une surface de 69 ha, 89a et 34 ca.

 

Chaque commune est représentée par 2 délégués ; le Président est Cyr Arnaly, conseiller municipal à Ens.

Le nom des délégués : 

  •  Azet : Franck Carrot et Frédéric Sans, conseillers municipaux et adjoints ;
  •  Ens : Cyr Arnaly et Francis Porte, conseillers municipaux ;
  •  Estensan : Louis Ricard et Lucien Ferras, maire et conseiller municipal.

 

Date de création de la commission syndicale : 12 septembre 1991

Objet : le pastoralisme de mai à octobre et la gestion des bois

 

 

 

Publication des actes
 

Les délibérations 2024

D02042024-compte-de-gestion
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D01042024-Delegue-Estensan
540 ko
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D03042024-compte-administratif
880 ko
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D05042024-vote-du-budget-2024
490 ko
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D04042024-affectation-du-resultat
990 ko
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D06042024-taxe-de-pacage
540 ko
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Les arrêtés