COMMUNE d'AZET

                                 AUTORISATIONS D'URBANISME

 

 

 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet au maire de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

 

 

 

    • Certificat d'urbanisme
    • Déclaration préalable de travaux (DP)
    • Permis de construire
    • Permis d'aménager
    • Permis modificatif d'un permis de construire
    • Permis de démolir
    • Transfert de permis de construire ou d'aménager
    • Contestation d'une autorisation d'urbanisme
    • Taxe d'aménagement (TA)
    • Assainissement des eaux usées domestiques

 

 

 

CADASTRE              

 

 

 

Pour toute demande de relevé de propriété, veuillez compléter le Cerfa n°11565*04 que vous trouverez à partir du lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R18819

 

Si vous souhaitez obtenir un plan cadastral, rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr :  https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Le site Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/   peut vous aider dans vos démarches ; de nombreux outils sont à votre disposition.

 

              

 

 

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