COMMUNE d'AZET

          La gestion du cimetière                         

                

 

Le règlement général du cimetière communal a été approuvé et l'arrêté définissant les règles

qui le régissent a été signé le 17 novembre 2021. Pour le consulter

 

Pour permettre aux familles ayant à cœur de respecter la volonté de leur défunt qui a fait part

de sa préférence pour la crémation, la commune a créé un site cinéraire au cimetière ;

un ossuaire et un caveau dépositoire ont également été aménagés. Elle projette également,

ainsi que le prévoit le code général  des  collectivités territoriales (CGCT), la reprise de tombes

ou sépultures, en état d’abandon, n’ayant pas fait l’objet d’actes de concession.

Cependant, les administrés peuvent être assurés que la municipalité, consciente du caractère

délicat du domaine funéraire,  prendra  en compte au mieux le profond respect dû aux morts.

 

Les concessions funéraires 

 

Lorsqu’un emplacement n’a pas fait l’objet d’un acte de concession, il est considéré comme situé en terrain commun.

Dans ce cadre, la commune a la faculté de procéder à la reprise de sépultures, dans les conditions fixées à l’article R.2223-5 du CGCT qui dispose que  « l’ouverture de fosses pour de nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années ».

Au terme de ce délai dit de rotation, la reprise de sépulture en terrain commun est possible sans formalité particulière. La publicité de la décision de reprise est affichée à l'entrée du cimetière et les familles en sont informées.

L'arrêté municipal du 1er juillet 2022                  prévoit la reprise des sépultures des personnes inhumées avant le 1er janvier 2023.

A ce jour, aucune tombe n'a fait l'objet d'acte de concession. La commune souhaite proposer aux familles des défunts de leur concéder l’emplacement considéré, moyennant le paiement du montant fixé par le conseil municipal pour chaque catégorie de concessions.

Ainsi, de l'espace du terrain commun pourrait être récupéré afin que les résidents ne disposant pas de sépulture, puissent bénéficier de concessions.

Au terme des actes de concession, soit trente ans comme le prévoit le règlement arrêté, si l'état d'abandon est constaté, la municipalité aura la possibilité, sous conditions, d'entamer une procédure de reprise de concession funéraire.

 

 

Le jardin du souvenir et le columbarium


Le jardin du souvenir est l'espace, libre de concession, dédié à la dispersion des cendres des défunts au sein d'un cimetière. Il est en général conçu pour permettre la conservation des cendres dans un réceptacle commun enterré. 
Le columbarium est un ouvrage destiné à recevoir collectivement les urnes funéraires. Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne qui sera déposée dans l’une des cases, fermée par une plaque, mentionnant les éléments d’identité du défunt.

 

 

L'aménagement d'un ossuaire


La présence d’un ossuaire est obligatoire ; il doit être « aménagé » selon la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008. L’ossuaire désigne la partie du cimetière où la municipalité place les restes des disparus dont la concession est arrivée à terme. 
L’article L.2223-4 du code général des collectivités territoriales dispose qu’un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés. 
Lorsque le terrain est désigné,  il n’est plus possible de déplacer ou de désaffecter cet espace. L’affectation de l’ossuaire est perpétuelle et définitive. 

 

Le caveau dépositoire en attente de sépulture

 

Récemment édifié, il est mis à disposition des familles 3 mois gratuitement. Si cette dernière n’a pas de concession ou attend que le monument funéraire soit construit, si des travaux sur la concession nécessitent le déplacement de cercueil en attendant leur ré-inhumation ou encore si un conflit oppose la famille sur le dernier lieu de repos du défunt, un délai de trois mois supplémentaires peut être accepté. 
Le corps de la personne disparue y sera admis si cette dernière peut bénéficier d’une sépulture ou en attente d’être transportée hors de la commune. Pour en bénéficier, la famille est invitée à déposer une demande d'autorisation à la mairie selon le modèle proposé qui est à votre disposition :