COMMUNE d'AZET

 

Commission syndicale de Batsères          

 


Composition du bureau


Président : 
Vice-Président : 
Secrétaire :
Trésorier : 
   

 

 

 

 

 


Prévue par l'article 5221-1 du Code des collectivités territoriales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publication des actes à compter du 1er juillet 2022

 


 

 



Lorsque plusieurs communes possèdent des biens ou des droits indivis, il est créé, pour leur gestion et pour la gestion des services publics qui s'y rattachent, une personne morale de droit public administrée, selon les modalités prévues à l'article L. 5222-2, par une commission syndicale composée des délégués des conseils municipaux des communes intéressées et par les conseils municipaux de ces communes.

 

Les délibérations de la commission syndicale sont soumises à toutes les règles établies pour les délibérations des conseils municipaux et les décisions des maires